Si le principe de l’indemnisation des heures supplémentaires est fixé, en revanche comment doit-on calculer le taux horaire de référence qui sert d’assiette de calcul à l’indemnité d’activité ...

Une ordonnance du 22 avril à modifié les textes en vigueur sur l’activité partielle, en précisant que les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour l’indemnisation au titre de ...