France's Minister for Economy and Finances Bruno Le Maire leaves after the weekly cabinet meeting at the presidential Elysee Palace in Paris on March 6, 2024. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP) ...

Les formulaires relatifs à la modification et au transfert des permis de construire et d'aménager sont adaptés pour pouvoir porter sur des déclarations préalables ainsi que sur des demandes de ...

Un arrêté du 22 septembre modifie le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d’aménager. Ainsi, pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2024, il ne ...

Les députés discuteront aujourd’hui du texte sur la simplification économique. La question des (fastidieux) formulaires Cerfa a été abordée lors des travaux préparatoires. Publié le 30/04/2025 à 11h50 ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) formulaire à remplir par chaque candidat Télécharger ...