Any voluntary operation resulting in the destruction of the wooded condition of land and terminating its forest use shall be considered as land clearing and shall require prior authorization ...

This online service allows you to fill out directly the cerfa form n°14004, which is used to declare in town hall a furnished tourist. Once completed, the form is automatically sent to your city ...

Prière d’utiliser le Cerfa n° 12485*03. Vous déclarez vos revenus à l’administration fiscale ? Vous remplissez, souvent sans le savoir, le Cerfa n° 2042. Vous voulez demander le RSA ...

Le contenu des formulaires CERFA d'urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes. Les documents à utiliser à partir du 1 er mars 2012 sont ...

Les 1.800 formulaires Cerfa à la poubelle. Interrogé par le journal Le Monde, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un choc de simplification, pour alléger les charges ...