The filing of the application shall not be equivalent to authorization. Note: Replaces the cerfa n°13262*01, which is no longer in force.

This online service allows you to fill out directly the cerfa form n°14004, which is used to declare in town hall a furnished tourist. Once completed, the form is automatically sent to your city ...

Vous cherchez comment indiquer le nom de votre médecin traitant à la Sécurité sociale ? Prière d’utiliser le Cerfa n° 12485*03. Vous déclarez vos revenus à l’administration fiscale ?

Différentes évolutions législatives et réglementaires telles que la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement entreront ...

Les 1.800 formulaires Cerfa à la poubelle. Interrogé par le journal Le Monde, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un choc de simplification, pour alléger les charges ...