[VIDÉO] Les députés ont débuté lundi en commission spéciale l'examen du projet de loi de simplification, censé faciliter la vie des entreprises, en particulier les plus petites. L'ambition de ce texte ...
Des Å“ufs frais chaque matin, vous en rêvez ? En ville comme à la campagne, vous pouvez installer un poulailler, à condition ...
Le projet contient de multiples mesures assez disparates. Il prévoit d’examiner les 1 800 formulaires Cerfa (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs ...
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On ne prendra que des Cerfa qui sont sécurisés », a-t-il déclaré. Un nouveau formulaire Cerfa sera édité, « avec des systèmes de vérification, des QR codes que l’on sait reconnaître ...
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