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Dans le cadre de la transformation de son modèle de distribution, le groupe de protection sociale compte procéder à de la ...
L'exécutif entend mettre en oeuvre la taxe dès l'automne, avec effet sur 2025. Elle pourrait être ponctuelle.  Le ...
Le plan pour l’assurabilité des collectivités territoriales annoncé mi-avril prévoit qu’un guichet unique mette en relation ...
Faits : Des époux font édifier une maison. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves étrangères au litige. Se plaignant ...